Combler le trou d’UQA

Ce n’est pas la première fois que ECO intervient sur les Unités de Quantités Attribuées (vulgairement dits ‘quotas d’émissions’ ou UQA). S’il sont transférés dans la 2ème période d’engagement sous le Protocole, les surplus  de quotas permettraient d’atteindre l’objectif agrégé des pays annexe B. Mais ce n’est qu’une échappatoire, puisque cet aflux d’air chaud ralentira la transition vers une économie sobre en carbone. Eco constate que peu d’avancées ont été réalisées sur ce problème majeur dans l’AWG-KP.
En revanche, la dernière proposition de texte du KP par le président contient des options intéressantes pour résoudre la question du surplus des quotas qui menace l’intégrité environnementale du Protocole de Kyoto.
L’option 2 de l’article 3, paragraphe 13 et 13bis montre qu’on peut effectivement empêcher les surplus de venir polluer les réductions d’émissions nationales des pays Annexe B. En permettant aux surplus d’UQA d’être utilisés exclusivement par les pays qui ont enregistré de tels surplus et seulement lorsque leurs émissions sont plus élevées que leurs quotas d’émissions dans la 2ème période. Cette option a aussi l’avantage d’annihiler tout risque de « blanchiment d’UQA » : vente des quotas alloués pour la 2ème période et utilisation des quotas de la 1ère période pour atteindre l’objectif.
Il existe cependant un gros risque encore que cette option encourage les pays avec des surplus d’UQA a abandonner toute action climat. ECO encore un fois suggère d’appliquer un taux d’escompte aux surplus utilisés pour atteindre l’objectif domestique afin d’en limiter le nombre. Il suffit de combiner option 1 et 2 dans le texte du chair.
ECO invite l’UE en particulier à exprimer de l’ambition. L’UE n’était-elle pas une des parties à avoir conditionné son adhésion à une 2ème période d’engagement au renforcement de l’intégrité environnementale du Protocole ? Bonjour Bruxelles, il est temps de l’assumer !
Enfin, regardons la vue d’ensemble et tirons les leçons du passé. On va continuer à générer de larges quantités de surplus au cours de la 2ème période si on ne tire pas vers le haut les objectifs actuellement très faibles des pays développés. Afin de minimiser encore un plus l’impact négatif sur l’intégrité environnementale du Protocole, tous les pays devraient s’engager à investir la vente des surplus de la 2ème période sur des projets climato-compatibles, via des programmes d’investissement vert, transparents et soumis à une veille internationale. Tout problème a sa solution, à condition de bien vouloir la trouver.