MRV - source de clarté ?

Alors que nous observons attentivement les négociations en cours, la sortie du texte LCA ce week end est bien en dessous des progrès attendus en matière de vérification et de comptabilité. Sans des avancées supplémentaires cette semaine, l’intégrité environnementale du régime risque de pourrir si ce n’est de disparaître.
Dans un contexte marqué par le manque d’ambition, on pourrait être tenté de croire aux promesses… Mais nous ne savons pas vraiment ce qui relève de la promesse et ce sur quoi cela repose – un solide cadre de comptabilité. 
C’est pourquoi nous tenons tant à clarifier les promesses. Les récents ateliers ont montré que les pays n’étaient pas vraiment disposés à parler de leurs engagements, y compris des méthodes sous-jacentes et des hypothèses. C’est un obstacle sérieux  à  la progression des objectifs de réduction des émissions domestiques ainsi qu’aux objectifs globaux –et c’est bien cela le cœur du problème entre nous, non??
C’est un réel défi pour nous de comprendre comment s’agrègent les réductions d’émissions, un défi pour la révision en 2013-2015. Et ce n’est pas tout. Sans d’avantage de transparence, il sera également difficile d’éviter les double décomptes. Regardons donc élément par élément où le texte achoppe.
Concernant les objectifs de l’Annexe 1, le texte propose des ateliers, un papier technique et un formulaire à remplir par les Parties. (Chapitre IIA, Paragraphe 9). C’est un bon début, à ceci près que le formulaire devrait aussi demander aux Parties de prévoir des méthodologies de comptabilité des mécanismes de marché et des procédures pour éviter les doubles comptages et le recours aux secteurs non couverts. Et le formulaire devrait être inclu dans une décision de Durban…
Concernant les actions des Non Annexe 1, le texte invite les Parties à soumettre les informations (Chapitre IIB, Paragraphe 23). Pourtant, une simple invitation ne génèrera pas l’information nécessaire pour effectuer un suivi des résultats. La COP devrait créer un mandat pour les Parties Non Annexe 1 pour fournir l’information sous fome de formulaire ou  de questionnaire, tout en apportant le soutien nécessaire. Il faut prévoir différents formulaires selon le type de promesses, étant donné la diversité des actions.
Et surtout, le SBSTA devrait établir un processus sur la façon dont ces informations pourront être rapportés dans les rapports biennaux, et définir les procédures d’ajustement afin que les Parties ne se contentent pas de modifier leurs hypothèses et méthodes sans justification.
Voici pourquoi nous nous intéressons à la comptabilisation. La comptabilité des réductions d’émissions est au cœur de l’intégrité environnemenale du régime climatique. Si elle est faite de manière transparente, cohérente, comparable et correctement, elle assure la comparabilité, la possibilité d’additionner et d’évaluer la réduction des émissions globales et la qualité du marché carbone.
Et c’est là que le texte est insuffisant. Dans l’annexe 1, alors que le texte reconnaît la nécessité d’un système commun pour mesurer les progrès (Chapitre IIA, Paragraphe 14), le texte actuel ne   fait pas référence à la « comptabilité » laissant le texte flou et ouvert à différentes options. De plus, le texte appelle à un programme de travail pour établir un tel système mais omet de mentionner « commun » et « comptable ». Et de même un programme n’est pas nécessaire pour les objectifs de l’Annexe 1, considérant l’expérience que nous avons acquise à travers le Protocole de Kyoto. L’absence de date pour finaliser le programme nous laisse suspecter une simple tactique de délai.

Le MRV pour les nuls (et tous les autres qui n’y comprennent rien)

La question du MRV (Mesure, Rapport et Vérification) est un point crucial de l’accord de Durban. Mais à 24h de la sortie du nouveau texte, alors que les parties travaillent dur, ECO s’inquiète de voir les éléments clés du MRV passer à la trappe.
Premièrement, retour au fondamentaux : si nous nous infligeons l’effroyable vocabulaire du MRV, c’est pour soutenir la mise en œuvre des engagements et actions, pour rassurer et s’assurer de l’intégrité environnementale du régime. C’est bien clair, non ? Mais quelques propositions pourraient mettre à mal ces objectifs.
De plus, le MRV doit respecter le principe clé de « responsabilités communes mais différenciées », refléter les différences entre pays développés et pays en développement et assurer un bon reporting pour les deux. ECO s’inquiète de voir ces principes remis en cause par certains pays en développement.
Au final, aussi décisif que soit le MRV, il fait simplement partie des mesures du Plan d’action de Bali. Le MRV doit toujours être vu comme partie intégrante des question de réduction, financement, transfert de technologies et des engagements sur les capacités de développement.
L’accord de Durban sur les MRV doit intégrer les points suivants :
- Transparence de procédure et participation des parties prenantes, incluant la possibilité de faire des contributions écrites aux experts techniques et au SBI (organe subsidiaire de mise en œuvre), de poser des question dans les sessions du SBI ouvertes aux parties et observateurs, et l’accès total à toutes les informations.
−  Des règles de comptabilisation communes sur la réduction des émissions et l’augmentation des puits de carbone pour les pays de l’Annexe 1.
− Un processus pour clarifier les hypothèses derrière les engagements des pays (GES, secteurs, année de référence, hypothèses du scénario de référence) afin d’être en mesure de calculer clairement le « fossé des émissions » et de comparer les pays de l’Annexe 1.
− Les résultats du MRV doivent arriver dans les temps et inclure assez de détails pour permettre une bonne première revue entre 2013 et 2015. Les rapports biennaux, les rapports d’actualisation biennaux ainsi que les premiers IAR (revue et suivi internationaux) et ICA (analyse et consultation internationales) doivent être effectués au plus tôt de l’année 2014.
− Les rapports biennaux et rapports d’actualisation biennaux doivent fournir assez de détails pour assurer un bon suivi global, notamment la clarification des hypothèses et les engagements et projections pour 2050, avec des étapes intermédiaires de 10 ans.
− Les équipes de la revue technique, le SBI et la COP doivent pouvoir commenter le statut de la mise en œuvre et les recommandations pour appuyer les Parties dans la mise en œuvre de leurs engagements et améliorer le reporting.
− Un processus d’obligation pour les pays de l’Annexe 1, comprenant les conséquences pour le non respect des engagements tels que la suspension de l’accès aux mécanismes de flexibilité.
− Un MRV amélioré pour la finance, via l’adoption d’un format commun de reporting dans les rapports biennaux et dans la révision future pour les principes des communications nationales.
− Un soutien renforcé aux pays en développement pour produire leurs rapports d’actualisation biennaux et leurs communications nationales, et pour participer à l’ICA.
− Les apports d’actualisation biennuaux et les communications nationales doivent inclure un résumé des activités REDD+, comprenant les actions, méthodologies, comptabilisations, garde-fous et systèmes d’information.

MRV: Transparence opaque ou participation réelle ?

ECO est heureux que la plupart des Parties voient Durban comme le moment d’adopter les principes et modalités essentiels sur la question clé du MRV (Measurable, Reportable, Verifiable). Mais nous sommes surpris que ne soit faite à peu près aucune mention de la participation des parties prenantes  dans le texte du 18 Novembre. Rappelez-vous que la participation des parties prenantes n’est pas nouvelle pour l’UNFCCC et qu’elle doit faire partie des provisions pour IAR et ICA. Le texte doit comporter trois éléments clés.  Les réunions sous le SBI doivent être ouverts aux parties prenantes et autoriser leurs questions à la fin du meeting, ou, tout au moins, à l’écrit par avance.

Les parties prenantes doivent pouvoir envoyer des soumissions avant l’analyse technique et la discussion entre les Parties, doivent être compilées dans un rapport comme input additionnel.  Les ONGs, les entreprises, les universités et les collectivités locales, entre autres, disposent d’informations utiles, qui permettraient notamment de prendre en compte plus d’efforts réalisés par le pays, de partager les expériences et d’identifier les opportunités complémentaires d’atténuation. Après la revue, les parties prenantes pourraient également aider le pays à se préparer au prochain rapport et à identifier le soutien nécessaire en matière de finances et de renforcement des capacités.

Enfin, tous les inputs et outputs du processus IAR et ICA devraient être rendus public : rapports des experts techniques, transcription des discussions entre les Parties et outputs du SBI. L’UNFCCC rend déjà publics les documents et soumissions des Parties et parties prenantes sur son site Internet. Alors suivons ce précédent ! Rappelez-vous : la transparence est l’un des objectifs des processus IAR et ICA sous la décision 1/CP.16 Par ailleurs, la Convention comme les Accords de Cancun comprennent un engagement à associer les parties prenantes. Enfin, 6 mois avant Rio +20, faut-il rappeler que la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement établit que la participation publique et l’accès à l’information sont essentiels en matière d’environnement ?