Qui a peur d'une entrée en vigueur provisoire?

Si seulement nous ne pouvions ressentir les changements climatiques que provisoirement !
Ces deux derniers jours, nous avons entendu un certain nombre de pays développés faire allusion à des préoccupations d’ordre constitutionnel sur l’entrée en vigueur provisoire de l’amendement de la seconde période d’engagement sous le protocole de Kyoto.
Bien que nous demandions à ces parties de soutenir un régime multilatéral, légalement contraignant et basé sur des règles de comptabilisation, nous sommes malgré tout perplexes.
ECO garde une copie de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités au pied de son lit (pour ces nuits épuisantes après les sessions informelles) et a l’impression que l’entrée en vigueur provisoire est un outil très largement utilisé du droit international.
Une rapide recherche Google confirme cela et il existe plein de cas dans lesquels l’entrée en vigueur provisoire a été utilisée, comme par exemple :
*L’Accord International des Nations Unies sur les Bois Tropicaux de 1994, qui est entre en vigueur provisoirement dans un certain nombre de pays incluant la Belgique, l’UE, la Finlande, la France, l’Allemagne, le Japon, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et le Royaume-Uni.
*Le Traité sur la Charte de l’Energie de 1994, que l’Australie, l’Islande et la Norvège appliquent actuellement à titre provisoire (évidemment, la Russie l’a appliqué provisoirement jusqu’en 2009 - ce qui ne fait que renforcer le fait que l’entrée en vigueur provisoire est nécessaire en tant que mécanisme pour éviter un fossé mais que la ratification reste nécessaire à la fin).
*L’accord relatif à l’application de la section XI de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
*L’Accord International sur le Café (particulièrement important pour ces sessions de fin de soirée!)
*Un certain nombre d’accords bilatéraux, comme l’Accord de 1996 entre la Communauté Européenne et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables pour le commerce d’animaux vivants et de produits animaux (qui est entré en vigueur à titre provisoire jusqu’a son entrée en vigueur définitive en 2003) et l’Accord de 2006 entre la Communauté Européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens.
*Et qui peut oublier la mère de toutes les entrées en vigueur provisoires -- l’Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 (GATT) est entre en vigueur à titre provisoire à travers le Protocole d’Application Provisoire de 1948 jusqu’à ce que l’accord de l’OMC entre en vigueur en 1995!
ECO ne comprend juste pas quelle différence existe pour le régime du changement climatique. Pourquoi ne pourrions-nous pas appliquer l’amendement de la seconde période d’engagement à titre provisoire ?
Durban doit déboucher sur un mandat pour un instrument légalement contraignant pour la LCA (l’Action Coopérative à Long-Terme). Pour un résultat équilibré, nous devons combiner du légal avec du légal - c’est pourquoi l’entrée en vigueur provisoire d’un amendement légalement contraignant sous le Protocole de Kyoto est cruciale.