Alors que nous observons attentivement les négociations en cours, la sortie du texte LCA ce week end est bien en dessous des progrès attendus en matière de vérification et de comptabilité. Sans des avancées supplémentaires cette semaine, l’intégrité environnementale du régime risque de pourrir si ce n’est de disparaître.
Dans un contexte marqué par le manque d’ambition, on pourrait être tenté de croire aux promesses… Mais nous ne savons pas vraiment ce qui relève de la promesse et ce sur quoi cela repose – un solide cadre de comptabilité.
C’est pourquoi nous tenons tant à clarifier les promesses. Les récents ateliers ont montré que les pays n’étaient pas vraiment disposés à parler de leurs engagements, y compris des méthodes sous-jacentes et des hypothèses. C’est un obstacle sérieux à la progression des objectifs de réduction des émissions domestiques ainsi qu’aux objectifs globaux –et c’est bien cela le cœur du problème entre nous, non??
C’est un réel défi pour nous de comprendre comment s’agrègent les réductions d’émissions, un défi pour la révision en 2013-2015. Et ce n’est pas tout. Sans d’avantage de transparence, il sera également difficile d’éviter les double décomptes. Regardons donc élément par élément où le texte achoppe.
Concernant les objectifs de l’Annexe 1, le texte propose des ateliers, un papier technique et un formulaire à remplir par les Parties. (Chapitre IIA, Paragraphe 9). C’est un bon début, à ceci près que le formulaire devrait aussi demander aux Parties de prévoir des méthodologies de comptabilité des mécanismes de marché et des procédures pour éviter les doubles comptages et le recours aux secteurs non couverts. Et le formulaire devrait être inclu dans une décision de Durban…
Concernant les actions des Non Annexe 1, le texte invite les Parties à soumettre les informations (Chapitre IIB, Paragraphe 23). Pourtant, une simple invitation ne génèrera pas l’information nécessaire pour effectuer un suivi des résultats. La COP devrait créer un mandat pour les Parties Non Annexe 1 pour fournir l’information sous fome de formulaire ou de questionnaire, tout en apportant le soutien nécessaire. Il faut prévoir différents formulaires selon le type de promesses, étant donné la diversité des actions.
Et surtout, le SBSTA devrait établir un processus sur la façon dont ces informations pourront être rapportés dans les rapports biennaux, et définir les procédures d’ajustement afin que les Parties ne se contentent pas de modifier leurs hypothèses et méthodes sans justification.
Voici pourquoi nous nous intéressons à la comptabilisation. La comptabilité des réductions d’émissions est au cœur de l’intégrité environnemenale du régime climatique. Si elle est faite de manière transparente, cohérente, comparable et correctement, elle assure la comparabilité, la possibilité d’additionner et d’évaluer la réduction des émissions globales et la qualité du marché carbone.
Et c’est là que le texte est insuffisant. Dans l’annexe 1, alors que le texte reconnaît la nécessité d’un système commun pour mesurer les progrès (Chapitre IIA, Paragraphe 14), le texte actuel ne fait pas référence à la « comptabilité » laissant le texte flou et ouvert à différentes options. De plus, le texte appelle à un programme de travail pour établir un tel système mais omet de mentionner « commun » et « comptable ». Et de même un programme n’est pas nécessaire pour les objectifs de l’Annexe 1, considérant l’expérience que nous avons acquise à travers le Protocole de Kyoto. L’absence de date pour finaliser le programme nous laisse suspecter une simple tactique de délai.
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