jeudi 2 décembre 2010

Les bénéfices de la participation publique

Les occasions de féliciter les États-Unis ne sont pas si fréquentes ces jours-ci, c’est pourquoi ECO est heureux d’annoncer que les États-Unis s’y sont bien pris dans le groupe de contact SBI d’hier. Repris par le Mexique, l’UE et le Bangladesh, les États-Unis ont souligné que le renforcement de la participation des observateurs ne se fait pas à leur propre bénéfice, mais plutôt à celui des parties et de l’ensemble du processus [onusien] de la CCNUCC.
Aujourd’hui, le Président du SBI poursuit les discussions du groupe de contact sur la participation des observateurs. Nous apprécions l’accent qu’il a mis sur ce point, comme en témoigne sa volonté de présider le groupe de contact lui-même.
En outre, le président du groupe de contact a été exemplaire dans sa mise en œuvre de l’une des mesures les plus importantes pour rendre la participation de la société civile plus significative. Les observateurs ont eu non seulement la possibilité de faire une intervention unique, mais aussi de participer aux discussions à pied d’égalité avec les Parties. Ce type d’opportunités d’apporter une contribution directe et en temps réel est essentielle à une participation publique pertinente et utile.
Il est important de bâtir sur ces avancées. Le SBI devrait inviter le Secrétariat à mettre en œuvre de nouvelles pratiques qui garantissent l’accès en temps réel aux négociations et aux négociateurs. Par exemple, des groupes de contact ouverts, ainsi que d’autres séances de négociation devraient être la règle, pas l’exception. La société civile devrait avoir un accès immédiat à des propositions et autres documents nécessaires pour pouvoir apporter une contribution pertinente. Les observateurs devraient bénéficier de possibilités d’intervention sensiblement améliorées en ce qui concerne les interventions orales, et les contributions écrites devraient être incluses dans les documents MISC aux côtés de celles des Parties. La société civile devrait également avoir la possibilité d’utiliser des outils variés, y compris des manifestations et actions non-violentes, pour attirer l’attention sur les évolutions insatisfaisantes ou inéquitables des négociations.
Ces nouvelles règles et pratiques devraient être développées au cours d’un processus qui met toutes les parties prenantes sur un pied d’égalité. Cela veut dire ne pas se limiter à solliciter uniquement des contributions préliminaires, mais donner également à la société civile la possibilité d’examiner et de commenter les nouvelles règles et pratiques proposées avant qu’elles ne soient mises en œuvre.
Enfin, le SBI devrait éviter de créer des mécanismes qui ressemblent à des améliorations de la participation, mais qui n’en sont pas vraiment. Certains ont proposé de créer des discussions de haut niveau au travers desquelles la contribution des ONG serait adressée à la Conférence des Parties ou d’autres organes de la CCNUCC. Ce serait un processus difficile à manier, qui résulterait au mieux à des contributions minimisées et qui arriveraient trop tard pour être utiles. De même, alors qu’un dialogue inter-ONG avant la COP pourrait apporter une contribution intéressante, cela ne saurait remplacer une contribution en temps réel pendant les négociations. C’est l’essence même d’une participation publique utile et réussie.

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