ECO reconnaît qu’une part importante de temps et d’efforts a été consacrée à l’amélioration de la transparence et à la solidité des niveaux de référence sur la gestion des forêts des pays de l’Annexe I.
Cependant, si le processus de revue a atteint ces objectifs, cela ne suffit pas à assurer l’intégrité environnementale de l’approche par les niveaux de référence pour la comptabilisation de la gestion des forêts. Soyons clairs : les fondements politiques de l’approche par les niveaux de référence sont profondément, irrévocablement défectueux.
Bien que le processus de revue ait été capable d’identifier et de corriger les problèmes techniques et les incohérences liés aux niveaux de référence des pays, jamais il n’a eu pour but d’évaluer, plus largement, les implications politiques de l’approche par les niveaux de référence. Ces implications sont les suivantes :
- L’intégrité environnementale. L’approche par les niveaux de référence permettrait à des pays de l’Annexe I d’accroître leurs émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux actuels pendant la prochaine période d’engagement sans pénalités.
- L’atténuation des émissions dans tous les secteurs de l’économie. Les niveaux de référence sur la gestion des forêts de certains pays de l’Annexe I ont été établis de sorte que ces pays puissent accroître leurs émissions liées à la gestion de leurs forêts. Ainsi, ces pays n’ont pas besoin de mettre en place des actions d’atténuation de leurs émissions dans d’autres secteurs.
- Comparabilité. Une des forces potentielles de l’approche par les niveaux de référence est qu’elle est suffisamment flexible pour permettre aux pays de l’Annexe I de mettre en place une comptabilisation obligatoire de la gestion des forêts. Cependant, les niveaux de référence vont bien au-delà de la flexibilité dont les pays ont vraiment besoin. Il en résulte un cadre dans lequel une tonne de réduction d’émissions dans un pays n’est pas équivalente à une tonne de réduction d’émissions dans un autre pays.
La revue a été conçue afin d’évaluer la solidité technique et la transparence des niveaux de référence des pays. Elle a atteint son objectif car le constat est sans appel : elle montre à quel point l’approche par les niveaux de référence peut avoir des effets néfastes.
Alors qu’à Durban, nous entrons dans une deuxième semaine cruciale de négociations, ECO implore les Parties de prendre un peu de recul, de réfléchir aux implications de l’approche par les niveaux de référence, et de la rejeter pour choisir l’une des autres options sur la table, plus solides.
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